Prestations de services | Ministère de l''Eau et des Mines
Exploitation artisanale de carrières : 100.000 F CFA; Exploitation artisanale de substances minières : 500.000 F CFA; Validité. Durée maximale de validité : 5 ans; Textes. Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières; Décret N° 2008-804 du 31/12/08 portant règlement d''application du code minier et ...